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Marques déposées par SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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BRDA Bulletin rapide droit des affaires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BRDA Bulletin rapide droit des affaires
SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Numéro de dépôt :
4436298
Date de dépôt :
12/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/03/2028
BRDA Bulletin rapide droit des affaires de SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque BRDA Bulletin rapide droit des affaires

Déposée par voie électronique le 12 mars 2018 par SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRDA Bulletin rapide droit des affaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque BRDA Bulletin rapide droit des affaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRDA Bulletin rapide droit des affaires arrivera à expiration en date du 12 mars 2028.

SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE , AJ2WEB , ALERTES & CONSEILS PAIE , e-DECLARE Particulier , THEMEXPRESS FRANCIS LEFEBVRE , DIXIT , AJsoft titres , ALERTES & CONSEILS GESTION FINANCE , Francis Lefebvre business MOOC , AJsoft titres


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 40-42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France


FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Revues; papiers; production de l'imprimerie; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); Revues; papiers; production de l'imprimerie; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Gestion des affaires commerciales; travaux de bureau; conseils, information ou renseignement d'affaires ;

Edition de livres, revues, journaux; reproduction de documents.